STATUS
Les présents statuts de l'association ont été voté et validé par assemblée générale, et ne peuvent être modifiés sans un vote d'acceptation des membres de l'association (sauf mention contraire dans les dits statuts). Tout membre de l'association, qu'il fasse partie du bureau ou non, doit s'y conformer.Ces statuts ont été déposé en préfecture en 2019 pour officialisation.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Airsoft Of Cher 18 pouvant être abrégé AOC18
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la pratique, l’organisation de partie et la promotion de l’Airsoft.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est à BOURGES.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs ou adhérents (Personnes physiques majeures (+de 18 ans))
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association n’est ouverte qu’aux personnes majeures (+ de 18 ans) afin de respecter le « décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation et d’usage de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu. »
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus par le bureau, ce dernier n'aura pas à
en faire connaître les raisons.
Le membre qui désire adhérer s'engage à participer à la vie associative et aux activités
(La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun a le droit d’adhérer ou non à une association ; une association est libre de choisir ses adhérents.)
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs (adhérents) ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont la somme est notifiée dans le règlement intérieur révisée (ou non) chaque année par l'assemblée générale.
Les membres actifs (adhérents) ont le droit de vote aux assemblées générales de l’association
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, non respect du règlement
intérieur ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération d’Airsoft.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Ces ressources sont intégralement destinées au frais de fonctionnement de l’association.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Juillet
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau qui est votée à bulletin secret et à la majorité absolue.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement, pour modification des statuts, le remplacement d’un membre du bureau ayant démissionné, l’exclusion d’un adhérent ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12.1 - MODALITE DU VOTE PAR CORRESPONDANCE EN CAS D’ABSENCE
Tout membre absent lors d’une assemblée générale (ou d’une assemblée générale extraordinaire) mais désireux d’exprimer un choix lors d’une élection à bulletin secret, peut faire parvenir son choix dans une enveloppe scellé, signée, l’identifiant. L’absence de signature entraîne la nullité de leur vote.
Ce vote sera remis lors du scrutin par un des membres présents le jour de l’assemblée générale.
Chaque membre ne pourra remettre que deux plis au maximum par élection lors d’un scrutin.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu.
L'association ne possède pas de conseil d'administration et est dirigée par un bureau de trois membres, élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour la gestion de l'association, ou au moins une fois tous les ans, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le bureau est composé de : 1) Un-e président-e
2) Un-e secrétaire
3) Un-e trésorier-e
4) Un nombre variables d‘organisateurs
Les fonctions de président-e et de trésorier-e ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – DETERMINATION DES POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU ET ORGANISATEURS
Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne l'administratif, la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il gère les dépenses récurrentes et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au bureau, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses extraordinaires doivent être validée par le bureau ou le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
Organisateurs
Les organisateurs se portent eux-mêmes volontaires et leur candidature est validée par le bureau. Selon le rôle qui leur est attribué par le bureau, ils peuvent être responsables de l'organisation et du lancement d'une partie en l'absence de membres du bureau. Sinon, leurs autres tâches peuvent consister à aider et soutenir l'organisation de parties, gérer des scénarios, et faire respecter le règlement.
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE - 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 18 - DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité selon les modalités prévues à l'article 12
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
(L’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général).
« Fait à Bourges, le 30 juin 2019 »
Signé par :
Samuel Delacre, en qualité de président au moment de la rédaction
Damien Hickel, en qualité de secrétaire au moment de la rédaction